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Actualités sociales : ce qui a changé au 1er novembre

Décembre 2024 / Temps de lecture estimé : 2 minute(s)

On fait le point sur les actualités sociales de la fin d’année.

Revalorisation du Smic à 2 %

Le SMIC est revalorisé de 2 %, ce qui fait passer le taux horaire minimum de 11,65 euros à 11,88 euros bruts, soit un SMIC brut de 1801,80 euros (1429 euros net) pour 35 heures de travail hebdomadaire. Cette hausse correspond à une anticipation de l'ajustement automatique lié à l'inflation. Il n’y aura donc pas de nouvelle revalorisation du SMIC en janvier 2025.

Augmentation de la rémunération des alternants et des jeunes travailleurs

Conséquence de la revalorisation du SMIC, les salariés en contrat d’apprentissage ou de professionnalisation ainsi que les jeunes travailleurs, qui disposent d’une rémunération fixée en pourcentage du SMIC, voient le montant minimum de leur rémunération augmenter au 1er novembre 2024.

Relèvement du plafond de la Sécurité sociale

À compter du 1er janvier 2025, le plafond mensuel de la Sécurité sociale (PASS) s’établira à 3925 euros, soit un plafond annuel de 47 100 euros. Cela correspond à une augmentation de 1,6% par rapport au niveau de 2024. Pour rappel, le plafond de la Sécurité sociale est un montant de référence pris en compte pour le calcul du montant maximal de certaines prestations sociales : indemnités journalières pour maladie ou maternité, pensions d'invalidité, etc.

Projets de Loi de finances et de Loi de financement de la Sécurité Sociale pour 2025

Les Projets de Loi de Finance (PLF) pour 2025 et de Loi de Financement de la Sécurité Sociale (PLFSS), actuellement en examen à l’Assemblée Nationale, ont notamment fait ressortir les propositions suivantes :

Certaines aides aux entreprises, et notamment celles liées à l’apprentissage, pourraient voir leur montant baisser. Ainsi, le montant de l’aide à l’embauche pour les apprentis pourrait être ramené de 6 000 euros à 4 500 euros.
Pour les salariés, un futur décret viserait à réduire de 1,8 à 1,4 SMIC le plafond d’indemnisation des arrêts de travail par la Sécurité Sociale l’an prochain, ce qui pourrait amener les employeurs à devoir compenser cette baisse en augmentant la part de maintien de salaire en cas d’arrêt de travail.
Les emplois francs (embauche d’un demandeur d’emploi, ou d’un adhérent au contrat de sécurisation professionnelle, résidant dans l’un des quartiers prioritaires de la politique de la ville, en contrepartie d’une aide financière) seront supprimés le 31 décembre 2024.

Prolongation des règles d’indemnisation du régime d’assurance chômage

Les règles d’indemnisation du régime d’assurance chômage, qui arrivaient à échéance le 31 octobre 2024, ont été prolongées jusqu’au 31 décembre 2024. Le dispositif de bonus-malus qui autorise la modulation de la contribution d’assurance chômage à la charge des employeurs est également prolongé jusqu’à la fin de l’année.

Aide de l’URSSAF pour les entreprises touchées par les intempéries

L’URSSAF propose un soutien aux entreprises et travailleurs indépendants impactés par les récentes intempéries survenues dans certaines régions de France (Alpes-Maritimes, Île de France, etc).

Les travailleurs impactés peuvent ainsi obtenir un délai de paiement pour leurs cotisations et bénéficier d’une remise automatique des pénalités de retard. Pour cela, il convient de contacter l’URSSAF de la manière suivante :

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