Octobre 2021 / Temps de lecture estimé : 2 minute(s)
Le 16 septembre dernier, Emmanuel Macron a présenté son plan de soutien aux travailleurs indépendants, baptisé “Plan Indépendants”. Que contient-il ?
La France compte pas moins de 2,9 millions de travailleurs indépendants. Ils sont auto-entrepreneurs, artisans, commerçants... La crise sanitaire les a particulièrement exposés aux risques économiques inhérents à leur activité. Pour répondre à cet enjeu, le gouvernement a décidé de déployer un plan à destination des indépendants, dans l’objectif de leur offrir un cadre plus protecteur, que ce soit au moment de la création de leur entreprise ou tout au long de l’exercice de leur activité. 20 mesures, articulées autour de 5 piliers, ont ainsi été annoncées. Ces mesures devront être concrétisées dans les mois à venir par un projet de loi.
Voici, en attendant, les 5 piliers du plan Indépendants :
L’amélioration de la protection sociale des travailleurs indépendants
Il s’agit ici de faciliter l’accès des travailleurs au dispositif d’assurance volontaire contre le risque des accidents du travail et des maladies professionnelles, en engageant une baisse du taux de cotisation, mais aussi de mieux protéger le conjoint collaborateur et de préserver les droits à la retraite pour les indépendants impactés par la crise sanitaire.
La facilitation de la reconversion et de la formation des indépendants
Trois mesures portant sur la formation et la reconversion ont déjà été annoncées. Il s’agit de rendre éligible les travailleurs indépendants à l’allocation des travailleurs indépendants (ATI) dès lors que leur activité n’est plus viable, en assouplissant les conditions d’accès à cette allocation, et de doubler le crédit d’impôt accordé pour la formation des dirigeants de TPE.
La transmission des entreprises et des savoir-faire
Quatre mesures seront déployées pour faciliter la transmission des entreprises:
La simplification de l’environnement juridique des indépendants et de leur accès à l’information
L’objectif poursuivi par le gouvernement est de simplifier les démarches auxquelles doivent faire face les travailleurs indépendants, et notamment :
Une clarification et un alignement des règles communes aux professions libérales réglementées sera également mis en place, ainsi que la création d’un site unique pour améliorer l’information et l’orientation des entrepreneurs.
Le dossier de presse consacré au Plan Indépendants peut être consulté ici.
Ce sujet vous intéresse et vous souhaitez en avoir plus, prenez un rendez vous avec votre Expert-comptable
Les actualités du mois
Télétravail : pourquoi l’Etat décide de renforcer les contrôles de l’inspection du trav...
Les entreprises et commerces fermés peuvent demander un report de paiement des factures...
L’atteinte à l’image de l’entreprise peut-elle justifier l’interdiction du port des sig...
Crise du Covid-19 : dans quels cas les employeurs peuvent-ils imposer des jours de cong...
Surcoûts engagés au titre des mesures sanitaires : quel traitement comptable pour les e...
Entretiens professionnels : un report de 3 mois annoncé pour les entreprises retardataires
Emploi des travailleurs handicapés : quand faire la déclaration obligatoire d'emploi de...
Accompagnement des reconversions professionnelles : de nouveaux outils pour les employeurs
Fusion des formulaires pour prescrire les arrêts de travail : qu’est-ce qui change pour...
Déblocage exceptionnel de l’épargne salariale : les précisions du Ministère du travail
Frais de carburant applicables pour la déclaration de revenus 2023 : des barèmes en hausse
Arrêts de travail : le Parlement vote l’indemnisation immédiate en cas de fausse couche
Quelles sont les mesures de soutien pour les commerces dégradés suite aux récentes émeu...
Jurisprudence : peut-on licencier un salarié qui n’adhère pas aux valeurs de l’entrepri...
Aides à l’apprentissage : suppression de la prime de 6000 euros pour les contrats de pr...
Zoom sur
La Transformation digitale
Comment optimiser son organisation et son activité grâce aux outils digitaux ?
Lire le dossier
43%
des marketeurs estiment que les réseaux sociaux offrent le meilleur retour sur investissement
